1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services numériques proposés sur le site Vitamine et Sens.
Ces produits peuvent inclure notamment :
- abonnements au magazine numérique
- accès à des contenus premium
- articles ou dossiers numériques
- publications numériques téléchargeables
- services éditoriaux ou publications.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Le site Vitamine et Sens est édité par :
Nom : Nathalie LAURENS
Raison sociale : Nathalie Laurens
Statut juridique : auto-entrepreneur
Adresse : 65 Avenue de Bonneveine 13008 MARSEILLE
Email : merci d’utiliser le formulaire de contact
SIRET : en cours d’inscription
TVA intracommunautaire : non applicable
3. Produits et services
Les produits proposés sont des contenus numériques accessibles en ligne via votre compte exclusivement.
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site avant la commande.
Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif.
4. Prix
Les prix sont indiqués :
- en euros (€)
- toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande se déroule selon les étapes suivantes :
- sélection du contenu ou abonnement
- validation du panier
- acceptation des CGV
- paiement sécurisé
- confirmation de commande.
Une confirmation est envoyée par email.
Le fait générateur de la commande est matérialisé par un « clic de validation » qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l’Internaute engagent celui-ci.
L’éditeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou d’usage frauduleux.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué via :
- carte bancaire
- services de paiement en ligne
- autres moyens proposés sur la plateforme.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.
7. Accès aux contenus numériques
Après validation du paiement, l’utilisateur obtient à partir de son compte :
- l’accès au contenu acheté
- ou l’activation de son abonnement.
L’accès se fait via le compte de l’utilisateur exclusivement. Il est généralement immédiat sauf indication contraire.
L’abonnement est destiné à un usage personnel. Chaque abonné a créé son compte sécurisé et s’interdit de communiquer ses mots de passe à une tierce personne. L’abonné bénéficie d’un droit de lecture illimité pour l’achat de chaque ouvrage via sa bibliothèque en ligne gérée par le site Vitamine et Sens sur toute la durée d’existence du site.
Toute diffusion ou partage des contenus du magazine sans autorisation est strictement interdite.
8. Abonnements
Les abonnements peuvent être :
- annuels
- biannuels
- ou à durée déterminée.
Les conditions spécifiques (renouvellement, résiliation, durée) sont indiquées lors de la souscription.
Sauf mention contraire, les abonnements peuvent être résiliés à tout moment pour la période suivante.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux contenus numériques fournis immédiatement
- lorsque l’utilisateur a expressément accepté leur accès avant la fin du délai de rétractation.
En validant la commande, l’utilisateur accepte l’accès immédiat au contenu sans réserve et déclare renoncer à son droit au délai légal de rétraction.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus vendus restent protégés par le droit d’auteur : images, textes, slogans, …
L’achat d’un contenu donne uniquement un droit :
- d’usage personnel
- non exclusif
- non transférable.
Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation.
11. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une interruption du service
- d’un problème technique indépendant de sa volonté
- d’un usage incorrect des contenus.
12. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Elles sont nécessaires pour :
- la gestion des commandes
- le suivi client
- la facturation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.